IA générative au cabinet médical : appliquer le guide A.V.E.C. de la HAS aux tâches administratives

En une phrase : Pour les courriers et l'organisation du cabinet, la HAS admet l'IA générative à condition que chaque usage soit « conscient, supervisé et raisonné », sans aucune information identifiante ni couverte par le secret médical dans un outil qui n'en garantit pas la confidentialité.

La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 30 octobre 2025 un guide intitulé Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé, destiné aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social. La page de la HAS indique une mise à jour le 15 avril 2026. Selon le communiqué de la HAS, ce travail a été mené en collaboration avec la CNIL. Le guide ne vise pas spécifiquement l'administratif, mais il cite parmi les usages possibles « des pré-remplissages de formulaires administratifs », des traductions pour des personnes non francophones et des « aides à la gestion des ressources ». Ce tutoriel applique ses recommandations à ces tâches : courriers, consignes, organisation. Il concerne les assistants conversationnels fondés sur un modèle de langage. D'autres guides par métier sont réunis dans la rubrique Outillés, et ceux destinés aux cabinets médicaux dans Outillés : médecins (administratif).

Ce que dit la HAS : la méthode A.V.E.C.

Le guide de la HAS, adopté par son collège le 23 octobre 2025, pose un principe : « Chaque usage doit être conscient, supervisé et raisonné. » Il le décline en quatre lignes directrices, dont les initiales forment A.V.E.C. Apprendre : le professionnel s'approprie le fonctionnement de l'outil. Vérifier : il est attentif à la pertinence de son usage, à la qualité de sa requête et au contrôle du contenu généré. Estimer : il analyse dans le temps la qualité et l'adéquation de l'outil à ses besoins. Communiquer : il échange avec son écosystème dans une démarche d'amélioration continue.

Le guide rappelle aussi les limites de ces outils. Le contenu généré peut « comporter des erreurs », contenir des éléments qui n'existent pas, appelés hallucinations, changer au fil des mises à jour ou varier selon la qualité des requêtes. Il mentionne parmi les pratiques inappropriées « la transmission d'informations confidentielles », précise le document de la HAS.

Le point dur : aucune donnée de patient dans un outil non garanti

La clef d'usage 2.4 du guide est la plus importante pour un cabinet. Dès lors qu'un système est accessible sur internet ou sans assurance du respect de la confidentialité, il faut « vérifier dans chacune des requêtes qu'aucune information permettant l'identification directe ou indirecte ou relevant du secret médical n'est partagée ». La HAS détaille : supprimer de la requête « toutes les informations relatives aux noms, prénoms, initiales, dates, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone, numéros de sécurité sociale ». Pour un outil qui capte la voix, ne prononcer aucun nom, lieu ou autre donnée identifiante, y compris les siens.

La notion de donnée de santé est large. La CNIL la définit comme les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d'une personne, « qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne ». Elle y inclut un numéro attribué à une personne pour l'identifier à des fins de santé, ainsi que des données qui deviennent des données de santé par croisement avec d'autres. La même page rappelle que ces données relèvent notamment des dispositions sur le secret de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Un rendez-vous, un motif de consultation ou une ordonnance associés à un nom sont donc à tenir hors de tout outil grand public.

Mode d'emploi pour les tâches administratives

Étape 1 : apprendre et choisir. Le guide conseille de se renseigner auprès de sources institutionnelles (HAS, CNIL, ARS, ministère chargé de la santé) et, avant de choisir un outil, d'échanger avec l'entité qui le développe sur les conditions d'hébergement des données, les cas d'usage prévus et les limites identifiées.

Étape 2 : vérifier la pertinence. Avant chaque requête, demandez-vous si l'IA est utile. Le guide va jusqu'à recommander de supprimer des requêtes les formules de politesse « afin de ne pas consommer de ressources énergétiques inutiles ».

Étape 3 : écrire une requête explicite. La HAS demande de préciser « le contexte d'utilisation, l'objectif de l'usage, les règles à suivre et les sources et documents à prendre en compte », puis d'affiner si nécessaire, selon la clef 2.3 du guide. Voici trois modèles de prompts à adapter, non testés par Le Latent. Ils ne contiennent volontairement aucune donnée de patient : n'en ajoutez pas.

Contexte : cabinet de médecine générale. Objectif : rédiger un message d'information à afficher en salle d'attente et sur le site du cabinet pour annoncer de nouveaux horaires d'ouverture. Règles : ton neutre et courtois, phrases courtes, aucune information médicale. Je compléterai moi-même les horaires et les dates. Propose deux versions de longueur différente.

Rédige un modèle de réponse type à une demande de rendez-vous reçue par courriel, à envoyer quand l'agenda est complet. Le message doit orienter vers la prise de rendez-vous en ligne et laisser un emplacement pour la conduite à tenir en cas d'urgence, que je rédigerai moi-même. N'inclus aucun nom, aucune date, aucune information sur l'état de santé.

Traduis en [langue] la liste générale suivante des documents à apporter à une première consultation : [coller la liste, sans aucune donnée personnelle]. Garde une présentation en liste. Signale les termes administratifs français qui n'ont pas d'équivalent exact.

Étape 4 : contrôler le contenu généré. La HAS demande de considérer chaque contenu généré « comme une proposition pouvant contenir des erreurs à vérifier ». Le guide cite les confusions à guetter : unités (« mg/dose » et « µg/dose »), noms de substances (« céfuroxime » et « ceftriaxone »), mots proches (« proscrire » et « prescrire »). Il conseille de ne pas copier-coller un texte d'un seul bloc, mais paragraphe par paragraphe, en relisant chaque partie. Il recommande aussi, dans toute publication utilisant un contenu généré, de mentionner qu'un système d'IA générative a été utilisé.

Étape 5 : estimer et communiquer. Fixez à l'avance l'objectif de l'usage (la HAS cite l'optimisation d'une organisation ou l'amélioration d'une pratique professionnelle), puis observez dans la durée le nombre de corrections nécessaires. Le guide suggère de conserver une part de pratique sans l'outil, pour rester capable de travailler s'il dysfonctionne. Côté patients, la clef 4.1 recommande de les informer, dans un langage adapté, des types de données partagées, de l'usage de l'IA et de sa finalité.

Ce que le guide ne règle pas

Le guide est un document « pédagogique et de vulgarisation », selon sa page de présentation. Il ne dresse pas de liste d'outils autorisés. Pour un système utilisé à des fins médicales, comme une aide au choix diagnostique, il renvoie à la vérification du marquage CE et de la documentation technique, ce qui sort du champ administratif de ce tutoriel. La HAS annonce d'autres travaux : un document destiné aux usagers, mis en ligne le 18 juin 2026 selon la même page, et des recommandations de bonnes pratiques sur l'usage des systèmes d'IA, générative ou non, en contexte de soins.

Dans la même rubrique : IA générative et secret professionnel : appliquer au cabinet le guide de déontologie du CNB et IA à l'université : ce que les chartes de Clermont Auvergne et de Picardie autorisent aux étudiants.