RH
Recrutement, onboarding et documentation interne.
- données
- obligations légales
Ce que l'IA change
Un recruteur peut se faire aider par l'IA, mais un outil qui écarte des candidats sans qu'aucune personne n'examine leur dossier tombe sous le régime très restrictif de l'article 22 du RGPD, et les IA de tri de candidatures deviennent des systèmes « à haut risque » au sens de l'AI Act.
Lire le guide Trier des candidatures avec l'IA : ce qu'imposent la CNIL et l'AI Act aux recruteurs
Textes qui font foi
- CNIL · 2 textes
- Journal officiel de l'Union européenne · 2 textes
Outils cités dans le guide
- Logiciel de suivi des candidatures (ATS) ou CVthèque
- Assistant conversationnel d'IA générative (compte professionnel)
- Registre des traitements RGPD
À retenir · 3 points du guide
- Selon le guide recrutement de la CNIL, les outils de tri qui écartent des candidats sans intervention humaine sont « en principe interdits par le RGPD » et n'y sont admis que dans des conditions exceptionnelles.
- L'AI Act range parmi les systèmes à haut risque (annexe III) les IA destinées à « analyser et filtrer les candidatures et évaluer les candidats ».
- Depuis le règlement (UE) 2026/1744, les obligations liées à ces systèmes à haut risque s'appliquent à partir du 2 décembre 2027, dont l'information des représentants du personnel et des salariés concernés.
Voir aussi Freelances · Comptables