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Prospection, propositions et administratif.
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Ce que l'IA change
Un assistant d'IA peut vous aider à écrire une relance ou à décrire une prestation, mais une facture produite en PDF par un chatbot n'est pas une facture électronique : à partir du 1er septembre 2027, les micro-entreprises devront émettre leurs factures entre professionnels par une plateforme agréée.
Textes qui font foi
- impots.gouv.fr · 3 textes
- France Num
- CNIL
Outils cités dans le guide
- Assistant conversationnel d'IA générative (compte professionnel)
- Logiciel de facturation relié à une plateforme agréée
À retenir · 3 points du guide
- Selon impots.gouv.fr, les micro-entrepreneurs et les entreprises en franchise en base de TVA sont concernés par la réforme de la facturation électronique, « au moins en réception ».
- L'obligation d'émettre des factures électroniques s'applique aux PME et aux micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027 ; la réception est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026.
- Une facture en PDF envoyée par courriel n'est pas une facture électronique au sens de l'article 289 bis du CGI, rappelle l'administration fiscale.