Plainte des éditeurs contre AI Overviews : ce que l'interrupteur de Google ne règle pas

En une phrase : Si tu édites un site en France, tu peux déjà retirer ton contenu des Aperçus IA et du Mode IA de Google depuis Search Console, mais tu perds alors tout le trafic qu’ils envoient, sans rien changer à l’entraînement des modèles ; c’est ce prix de sortie, et l’absence de rémunération, que cinq organisations d’éditeurs portent devant la Commission européenne.

Le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL ont déposé le 29 octobre 2026 une plainte auprès de la Commission européenne contre les pratiques de Google liées à AI Overviews (les Aperçus IA) et à AI Mode, selon le communiqué de la FNPS. Le communiqué commun publié par le SPIIL reproche à Google un déploiement en France le 22 juillet 2026, date confirmée par Google France, « mis en œuvre unilatéralement, sans concertation aucune », et une utilisation des contenus « sans qu’aucune transparence, ni maîtrise effective ne leur soit donnée ».

Les reprises s’arrêtent là. Elles ne disent pas que Google propose, depuis le 31 août 2026, un réglage qui permet justement de sortir de ces fonctions. Comprendre ce que ce réglage fait, et ce qu’il ne fait pas, c’est comprendre ce que la plainte demande vraiment.

Une plainte pour nourrir une enquête déjà ouverte

La plainte ne lance pas une nouvelle procédure. Les cinq organisations veulent « contribuer à l’instruction » de l’enquête ouverte par la Commission, en apportant des éléments recueillis auprès des éditeurs français, écrit le communiqué commun. Le texte ne publie ni chiffres de trafic ni liste des griefs détaillés.

Cette enquête, c’est l’affaire AT.40983. Le 9 décembre 2025, la Commission a ouvert une procédure contre Google et Alphabet pour une possible infraction à l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union, l’abus de position dominante. Sa décision d’ouverture vise l’usage des contenus des éditeurs pour générer AI Overviews et AI Mode « sans offrir à ces éditeurs la possibilité de refuser » cet usage « sans perdre l’accès à Google Search et sans compensation appropriée » (traduction Le Latent). Elle rappelle que l’ouverture ne préjuge pas d’une infraction.

Une précision, parce que la confusion circule : il s’agit du droit de la concurrence, pas du règlement sur les marchés numériques (DMA). Silicon.fr évoque les scénarios d’une procédure DMA ; la décision du 9 décembre 2025 ne cite que l’article 102 et le règlement n° 1/2003.

Les quatre réglages de Google, et ce que chacun couvre

Google met en avant un contrôle dans Search Console, rapporte Silicon.fr. Testé au Royaume-Uni à partir du 3 juin 2026, il est ouvert à tous les sites du monde depuis le 31 août 2026, selon le billet de Google et sa page d’aide. Il s’ajoute à trois leviers plus anciens, que l’on confond souvent :

La documentation de Google-Extended est explicite : ce jeton « n’a pas d’effet sur l’inclusion d’un site dans Google Search » (traduction Le Latent). Il règle l’entraînement des modèles Gemini et l’ancrage dans les applis Gemini et Vertex AI, pas les Aperçus IA. Le jeton commun annoncé le 30 octobre 2026, que nous avons détaillé ici, sera traité par Google comme un refus de Google-Extended : il ne retire donc rien non plus de la Recherche.

Avant le 31 août, il ne restait que les balises d’extrait. La page « AI features and your website » renvoie à nosnippet, data-nosnippet, max-snippet et noindex pour limiter ce qui s’affiche d’une page dans la Recherche : ces balises agissent page par page, mais elles appauvrissent aussi le résultat classique, ou le suppriment avec noindex.

Ce que l’interrupteur ne règle pas

La page d’aide de Search Console détaille les limites, et elles recoupent les griefs des éditeurs :

• Sortir, c’est perdre tout le trafic venu de l’IA. Un site exclu ne reçoit « aucun trafic ni aucune impression » de ces fonctions, et Google prévient que le contenu d’autres sites « pourra ressembler au vôtre » : la réponse reste affichée, sans toi.
• L’inclusion est le réglage par défaut, pour toutes les propriétés.
• L’entraînement n’est pas couvert. Selon la page d’aide du réglage, pour limiter l’entraînement des modèles qui génèrent ces réponses, Google renvoie à Google-Extended, et le contenu peut encore servir à « alimenter la Recherche Google dans son ensemble ».
• Pas de réglage page par page. Le choix se fait par propriété Search Console, un domaine entier ou un préfixe d’URL, par héritage ; la page d’aide ne décrit pas de réglage pour une page isolée.
• Aucune rémunération n’est prévue, ce que vise précisément la décision de la Commission.

Reste la mesure. Le GESTE juge que les outils existants ne permettent pas d’isoler les clics et impressions liés aux Aperçus IA, selon Silicon.fr. Le rapport sur les performances dans l’IA générative de Search Console compte des impressions, par page, pays et date ; sa page d’aide ne mentionne pas de clics. Sans clics, un éditeur ne peut pas chiffrer ce qu’il perdrait en sortant.

Ce que le Royaume-Uni impose déjà

La comparaison la plus utile vient de Londres. Le 3 juin 2026, l’autorité britannique de la concurrence (CMA) a imposé à Google une obligation de conduite envers les éditeurs, pour les résultats montrés aux utilisateurs situés au Royaume-Uni. L’avis de la CMA exige :

• des contrôles couvrant l’entraînement et l’ancrage, dans les fonctions d’IA de la Recherche comme dans les autres services d’IA de Google ;
• pour l’ancrage des Aperçus IA et du Mode IA, un réglage par répertoire et par page, ce dernier sous neuf mois ;
• des mesures détaillées de l’engagement des internautes avec les contenus repris ;
• une attribution claire, avec un lien vers la source ;
• l’interdiction de pénaliser dans la Recherche classique un site qui refuse.

L’obligation entre en vigueur six mois après l’avis, selon le même document. Elle ne crée pas de rémunération, mais elle donne aux éditeurs britanniques ce que l’interrupteur mondial n’offre pas : refuser l’entraînement d’un même geste et mesurer l’engagement. Rien de tel n’existe à ce jour dans l’Union.

Ce que tu peux faire si tu gères un site

1. Mesure avant de choisir. Ouvre le rapport sur les performances dans l’IA générative et repère les pages qui apparaissent dans les Aperçus IA.
2. Ne compte pas sur robots.txt pour sortir des Aperçus IA. Google-Extended et le jeton commun règlent l’entraînement, pas la Recherche.
3. Pèse l’exclusion. L’interrupteur se trouve dans Search Console, sous Paramètres, puis « IA générative dans la Recherche » ; l’effet prend généralement un à deux jours, selon la page d’aide. Pour une page sensible seulement, les balises nosnippet ou data-nosnippet restent la seule voie, au prix de l’extrait classique.

La publicité arrive aussi dans ces réponses : Google étend les annonces du Mode IA à de nouveaux pays, sans citer la France à ce stade, comme nous l’avons relevé. Pour les autres dossiers de régulation, voir la rubrique Société & droit.

Ce qu’on ne sait pas encore

La plainte n’est pas publique, et le communiqué ne donne aucun chiffre de baisse de trafic. Google n’a pas publié de réponse détaillée, selon Silicon.fr. La Commission n’a fixé aucun calendrier : l’ouverture d’une procédure signifie seulement qu’elle traite l’affaire en priorité, selon sa décision. Sur le terrain du droit d’auteur, la Cour de justice de l’Union examine de son côté si un chatbot comme Gemini peut violer le droit voisin des éditeurs de presse.

Autre front entre Google et les éditeurs : début novembre 2026, le moteur a écarté de son flux Discover neuf sites français d’infos générées par IA, voir ce que disent ses nouvelles règles.