Data center AWS à Tigery : pourquoi le débat public réclamé n’a presque aucune voie légale

Le maire de Tigery, Germain Dupont, a publié le 4 novembre 2026 une vidéo pour répondre aux rumeurs sur le projet de centre de données d’Amazon Web Services (AWS) prévu sur l’ancien centre informatique de la Société Générale, en lisière de la forêt de Sénart (Ville de Tigery). Selon Les Echos, les opposants réclament un débat public sur ce projet en cours d’instruction, dont les contours restent flous ; Le Parisien relaie la crainte des incendies dans ce massif.

La demande bute sur le droit. Voici pourquoi, et ce qui reste vraiment ouvert aux habitants, aux associations et aux élus.

Les data centers ne sont pas dans la liste de la CNDP

La Commission nationale du débat public ne peut pas se saisir elle-même. Elle doit être saisie, obligatoirement, pour les projets qui entrent dans une des catégories du tableau de l’article R. 121-2 du code de l’environnement : routes, lignes électriques, équipements industriels, culturels ou sportifs, au-delà de seuils de coût ou de taille.

Un data center n’y figure pas, et il ne compte pas comme « équipement industriel ». La CNDP l’écrit noir sur blanc sur la page du Campus IA de Fouju, en Seine-et-Marne : un projet de 1,4 GW estimé à 35 milliards d’euros, porté notamment par MGX, Bpifrance, Nvidia et Mistral AI (CNDP). S’il a eu une concertation préalable avec garants, du 13 octobre au 23 novembre 2025, c’est parce que ses responsables l’ont demandée volontairement, sur le fondement de l’article L. 121-17.

Le droit d’initiative des citoyens existe, mais il est étroit hors de la liste. Il ne vise que les projets soumis à évaluation environnementale qui reçoivent au moins 5 millions d’euros de subventions publiques à l’investissement (CNDP). Les montants publics éventuels du projet de Tigery ne sont pas connus.

Le décret du 2 mars 2026 a fermé la porte du raccordement

Restait une voie indirecte : le raccordement. Une ligne de 400 kV de plus de 10 km déclenchait la saisine obligatoire de la CNDP, qu’elle soit aérienne ou souterraine. Or un grand data center a besoin de la très haute tension : le Campus IA de Fouju doit être relié à la ligne de 400 000 volts qui surplombe sa parcelle, via un poste RTE sur place (CNDP).

Le décret n° 2026-146, publié au Journal officiel du 3 mars 2026, ajoute un seul mot à ce critère : la longueur doit être « aérienne ». Les lignes souterraines sortent du champ de la CNDP pour tout projet qui ne l’avait pas encore saisie au 4 mars 2026. Pendant la consultation du public sur le texte, du 8 au 30 septembre 2025, la CNDP elle-même a objecté que cela pouvait écarter les raccordements de data centers, selon l’analyse du cabinet Adden.

Le même décret, dans son article 2, retire de l’examen au cas par cas de l’évaluation environnementale (rubrique 32 du tableau annexé à l’article R. 122-2) les postes de transformation de 63 kV ou plus (Légifrance). Or un data center peut en comporter un : à Villeneuve-Saint-Georges, l’Autorité environnementale avait retenu en 2024 la rubrique 32 pour un poste de 225 kV, à côté de la rubrique 1 (ICPE, combustion de plus de 50 MW, ici 321 MWth par data center) et de la rubrique 39 (terrain de plus de dix hectares, ici 11,3) (MRAe Île-de-France).

Autrement dit, le poste électrique ne déclenche plus, à lui seul, l’examen au cas par cas. Restent notamment la combustion des groupes électrogènes de secours (installations classées) et la taille du terrain, les deux autres rubriques retenues à Villeneuve-Saint-Georges.

Ce que l’Autorité environnementale a déjà dit de Tigery

Le dossier n’est pas vierge. La révision du plan local d’urbanisme de Tigery crée une orientation d’aménagement « Rue des Vignes » pour implanter un nouveau data center sur un site déjà artificialisé. Dans son avis d’octobre 2025 (n° APPIF-2025-105), la MRAe d’Île-de-France relève sur ce secteur 10,11 hectares de zones humides, inventoriées en août 2023, que le PLU ne protège pas (MRAe).

Elle note aussi que le dossier reste imprécis sur le refroidissement du futur centre, n’étudie pas la récupération de sa chaleur fatale, alors que la loi du 15 novembre 2021 sur l’empreinte environnementale du numérique oblige un centre de données à la valoriser ou à respecter un indicateur d’efficacité, et ne dit pas s’il faudra une infrastructure électrique dédiée. L’enquête publique sur cette révision s’est tenue du 20 décembre 2025 au 20 janvier 2026 (Ville de Tigery).

Ce que tu peux faire si tu habites le secteur

• Guetter le dépôt du dossier. Le 9 novembre 2026, la page des enquêtes publiques sur les installations classées de la préfecture de l’Essonne ne mentionnait aucun dossier à Tigery. C’est là, et sur le site de la MRAe, qu’apparaîtront la demande et l’avis de l’Autorité environnementale.
• Préparer la consultation de trois mois. Si le projet relève de l’autorisation environnementale, le public participe, depuis le 22 octobre 2024, pendant trois mois dès le début de la procédure, avec un commissaire enquêteur, l’accès aux avis et deux réunions publiques (ministère de la Transition écologique). Les zones humides, la chaleur fatale et le risque d’incendie sont des points précis à y porter : les deux premiers figurent déjà dans un avis officiel.
• Demander une concertation volontaire. Rien n’empêche le conseil municipal, l’agglomération ou des associations de demander publiquement à AWS de solliciter des garants de la CNDP, comme l’ont fait les porteurs du Campus IA.

Ce cas dépasse l’Essonne. Tant qu’un data center reste hors de la liste de la CNDP et que son porteur ne demande pas de garants, la consultation du public passe par l’évaluation environnementale et l’autorisation, pas par un débat public. Pour les chiffres d’eau et d’électricité qui manquent souvent à ces dossiers, voir ce que les data centers déclarent en Europe et ce que consomme vraiment l’IA, et la rubrique Société & droit.