Eminem contre Suno : 47,7 millions de dollars au plafond, et le jugement de Munich comme argument

Eight Mile Style et Martin Affiliated, qui détiennent et gèrent les droits de 269 compositions d'Eminem, dont « Lose Yourself » et « Stan », ont déposé plainte contre Suno le 6 novembre 2026 devant le tribunal fédéral du district nord de Californie (plainte, affaire 3:26-cv-13399). Eminem lui-même n'est pas partie à l'affaire. L'éditeur accuse le générateur de musique d'avoir copié ces œuvres pour entraîner ses modèles, en les récupérant notamment sur YouTube par des outils de « stream ripping », puis de permettre à ses abonnés de produire des titres qui reprennent paroles et voix.

Suno a répondu à CBS Detroit qu'il interdit les requêtes citant le nom d'un artiste ou d'une chanson, et qu'il fait filtrer par des prestataires les fichiers audio et les paroles envoyés par les utilisateurs. Le tribunal n'a encore rien jugé : ce sont des allégations.

Le calcul exact : 47,7 millions au plafond, pas 41

La plainte additionne trois demandes, chacune multipliée par les 269 œuvres de sa liste (plainte, trois « causes of action »). Plusieurs reprises de presse, comme CBS Detroit, ont retenu « plus de 40 millions » de dollars, en ne gardant que la première.

Ces montants sont des dommages-intérêts forfaitaires, que le titulaire des droits peut choisir à la place de son préjudice réel et des profits du contrefacteur. Selon l'article 504 du Copyright Act, le juge fixe entre 750 et 30 000 dollars par œuvre, et ne peut monter jusqu'à 150 000 dollars que si le titulaire prouve une contrefaçon délibérée. Pour les deux autres chefs, l'article 1203 prévoit de 200 à 2 500 dollars par acte de contournement et de 2 500 à 25 000 dollars par violation.

Calculé de la même façon, une violation par œuvre, le bas de la fourchette tombe à 928 050 dollars sans contrefaçon délibérée prouvée (barèmes des articles 504 et 1203) : un écart de un à cinquante avec le plafond. Le hasard des barèmes explique aussi une confusion fréquente : 672 500 dollars correspondent à la fois au plafond du contournement et au plancher de la suppression des informations sur les droits.

Dans sa liste des demandes, la plainte écrit d'ailleurs le premier total « $40,350,00.00 », avec un zéro manquant ; la première cause d'action donne bien 40 350 000 dollars (plainte, pages 32 et 35 du PDF).

Ce que le tribunal de Munich a jugé le 31 juillet

L'éditeur d'Eminem consacre un passage entier au procès allemand : selon la plainte, Suno « a perdu à chaque étape » et a commencé à signer des licences pour cette raison. Le 31 juillet 2026, la 42e chambre civile du tribunal régional de Munich I a donné raison, pour l'essentiel, à la GEMA, la société allemande des auteurs et compositeurs (communiqué du tribunal). La décision porte sur six œuvres, dont « Atemlos durch die Nacht », « Rasputin », « Forever Young » et « Daddy Cool », et pas sur les paroles.

• La mémorisation est une copie. Le tribunal a jugé que ces six morceaux étaient reproductibles dans les modèles v3.5 et v4 de Suno, stockés sur des serveurs en Allemagne, et que cette présence dans le modèle constitue une reproduction au sens du droit d'auteur allemand, non couverte par l'exception de fouille de textes et de données, celle-là même que les ayants droit peuvent refuser par un opt-out.
• Le fair use ne sauve pas l'entraînement américain. Le tribunal s'est déclaré compétent pour l'entraînement réalisé aux États-Unis, en vertu d'une règle propre aux sociétés de gestion collective, et y a appliqué le droit américain. Comme les œuvres ressortent dans les résultats, il a écarté le fair use, en distinguant l'affaire des décisions Bartz et Kadrey, où deux juges américains avaient admis l'entraînement.
• Suno est responsable des résultats, pas l'utilisateur. Les requêtes de la GEMA donnaient seulement les paroles, le style et le titre, sans indication de mélodie ni d'arrangement. Pour le tribunal, c'est le modèle qui détermine le résultat.

Le tribunal relève aussi que Suno a récupéré ces morceaux sur YouTube en contournant le « rolling cipher », la protection contre le téléchargement de la plateforme. C'est précisément le grief de contournement repris par Eight Mile Style. Le jugement n'était pas définitif à son prononcé. Selon la GEMA, c'est la première fois qu'un tribunal européen se prononce sur un entraînement réalisé aux États-Unis.

Des licences d'un côté, des procès de l'autre

La plainte rappelle les accords signés depuis par Suno avec Warner Music Group (novembre 2025), BMG (août 2026) et Believe (septembre 2026), et en tire un argument : s'il existe un marché des licences d'entraînement, l'usage non autorisé des autres catalogues a un prix (plainte, § 12). Elle cite aussi le procès engagé en juin 2024 par Universal Music et d'autres maisons de disques devant le tribunal fédéral du Massachusetts.

Le groupe français Believe, lui, a choisi l'accord. Le communiqué du 8 septembre 2026 prévoit que les titres des artistes et labels de Believe et TuneCore qui y consentent entreront dans les nouveaux modèles de Suno, contre rémunération. Believe y rappelle avoir bloqué en avril 2026 la distribution des morceaux créés avec les anciens modèles de Suno.

Ce que ça change en France

Aucun tribunal français n'a jugé Suno. Le cadre est pourtant posé. La Sacem a exercé en octobre 2023, pour tout son répertoire, le droit d'opposition à la fouille de données prévu par l'article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Ses membres n'ont rien à faire : tout fournisseur d'IA qui veut entraîner un modèle sur leurs œuvres doit obtenir l'autorisation préalable de la Sacem et en négocier les conditions financières. C'est le même mécanisme que pour les textes et les sites web.

• Si tu es auteur ou éditeur membre de la Sacem, l'opposition est déjà faite. Le jugement de Munich montre qu'un tribunal européen peut juger un entraînement réalisé hors d'Europe dès lors que le modèle est exploité sur son territoire, mais il ne lie pas les juges français.
• Si tu utilises Suno pour un projet professionnel, la Sacem rappelle qu'une musique entièrement générée par une IA ne peut pas lui être déclarée : seules les parties créées par une personne, comme des paroles écrites à la main, peuvent l'être, sous la seule responsabilité du déclarant (Sacem).
• Si tu demandes à Suno d'imiter un artiste, c'est le cœur de la plainte américaine : elle cite un guide vendu 29 dollars en ligne qui fournit des requêtes « à la manière d'Eminem », et des titres générés qui recopient ses paroles (plainte, § 47).

La suite se jouera d'abord en Californie, où Suno doit répondre à la plainte. Pour le contexte européen, voir aussi le calendrier de l'AI Act, dont les obligations de transparence sur les données d'entraînement visent les modèles d'IA à usage général, et la rubrique Société & droit.