Appel de Paris sur la sécurité de l'IA : 17 États et 10 entreprises signent, sans Google ni les États-Unis

En une phrase : L'Appel de Paris pour la sécurité de l'intelligence artificielle, publié par l'Élysée le 9 novembre 2026, compte au 12 novembre 17 États, 10 entreprises et 7 organisations signataires, sans les États-Unis, le Royaume-Uni, Google, Meta ni xAI ; il ne crée aucune obligation, et pour les modèles vendus dans l'Union européenne, l'AI Act impose déjà l'essentiel de ce qu'il promet.

Le texte est court et ses engagements sont nombreux : évaluer les modèles les plus avancés, publier les résultats, pouvoir les arrêter, signaler les incidents, protéger les lanceurs d'alerte. Pour savoir ce qu'il change, il faut faire trois choses que les comptes rendus du 9 novembre n'ont pas faites : suivre l'évolution de la liste des signataires, la comparer à celle des participants à la réunion, et confronter chaque engagement aux textes européens qui s'appliquent déjà.

Une liste de signataires qui a presque triplé en trois jours

La page de l'Élysée précise que la déclaration « reste ouverte à de nouveaux soutiens et est mise à jour ». Elle l'a été. Dans la copie de la page conservée par Internet Archive le 10 novembre 2026 à 8 h 05 (heure de Paris), six États avaient signé : Bahreïn, le Canada, la Finlande, la France, la Norvège et les Pays-Bas.

Dans la version consultée le 12 novembre 2026, ils sont 17. Se sont ajoutés l'Allemagne, l'Autriche, Chypre, la Croatie, l'Estonie, l'Irlande, le Kenya, la Lettonie, le Liechtenstein, le Luxembourg et le Portugal. Douze des signataires sont membres de l'Union européenne, soit moins de la moitié des 27. L'Italie, l'Espagne, la Pologne et la Belgique, notamment, n'y figurent pas.

Côté société civile, trois organisations ont rejoint les quatre premières (LawZero, SaferAI, AI Safety Connect et l'Ifri) : le Centre Géopolitique de la Datasphère, GPAI Policy Lab et le CeSIA. Au 14 novembre 2026, trois autres s'y sont ajoutées, l'Oxford Martin AI Governance Initiative, The Future Society et FAR.AI, soit 10 organisations ; les listes des États et des entreprises n'ont pas changé. La liste des entreprises, elle, n'a pas bougé entre les deux versions : Anthropic, Black Forest Labs, Cohere, Domyn, Hugging Face, Microsoft, Mistral AI, OpenAI, Sakana AI et Synthesia.

Présents à la réunion, absents de la liste

Le même jour, le communiqué de l'Élysée sur la réunion « IA et sécurité » détaillait qui était autour de la table : les chefs d'État et de gouvernement de huit États (Bahreïn, Canada, Finlande, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Sierra Leone), le secrétaire au Trésor des États-Unis, l'ONU, l'OCDE et les dirigeants de sept entreprises, dont Sam Altman, Dario Amodei et Arthur Mensch.

En croisant ce communiqué et la liste à jour, quatre pays présents ou représentés n'ont pas signé au 12 novembre : le Japon, le Royaume-Uni, la Sierra Leone et les États-Unis. L'absence du Japon se remarque d'autant plus que le texte se réclame lui-même du processus d'Hiroshima du G7. Aucune des deux sources ne dit pourquoi ces pays n'ont pas signé.

À l'inverse, trois entreprises ont signé sans figurer parmi les participants cités : Cohere, Domyn et Synthesia.

Les grands absents parmi les entreprises

Trois des principaux développeurs de modèles de pointe manquent : Google, Meta et xAI. Ce n'est pas un refus de toute règle européenne. Selon la liste des signataires tenue par la Commission européenne, Google a signé le code de bonnes pratiques pour les modèles d'IA à usage général, et xAI en a signé le chapitre sécurité. Meta ne figure sur aucune des deux listes.

Sources : page de l'Élysée et liste de la Commission européenne, consultées le 12 novembre 2026.

Engagement par engagement : ce que l'AI Act impose déjà

L'Appel ne fixe ni date, ni sanction, ni organe de suivi. Ses formules restent prudentes : le référentiel public « pourrait comprendre » des protocoles de test, un mécanisme de coopération sur les incidents sera « examiné ». Dans l'Union européenne, les fournisseurs de modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique sont déjà soumis à l'article 55 du règlement (UE) 2024/1689, que le chapitre sécurité du code de bonnes pratiques détaille.

Sources : Appel de Paris, règlement (UE) 2024/1689, chapitre sécurité du code, relevés le 12 novembre 2026.

Deux engagements vont donc au-delà du droit européen. Le premier : selon le texte de l'Appel, les développeurs promettent des mécanismes de « sécurité intrinsèque » permettant d'interrompre leurs modèles, « y compris pendant l'entraînement et l'utilisation interne ». Ni l'AI Act ni le code n'imposent un tel dispositif. Le système qu'OpenAI a présenté le même jour en donne une idée concrète, avec ses limites : voir ce que coupe vraiment le bouton d'arrêt de Control Room.

Le second : un référentiel public, commun à plusieurs pays, des résultats d'évaluation. Le code européen se contente de résumés publiés par chaque entreprise, avec des exceptions (mesure 10.2). Un format standardisé permettrait de comparer les modèles entre eux, à condition qu'il voie le jour.

Sur l'évaluation indépendante, l'Appel est en revanche moins exigeant que le code : il conditionne l'accès des évaluateurs à ce qui est « approprié et proportionné au risque » (Appel de Paris), quand la mesure 3.5 du code prévoit un accès gratuit au modèle le plus capable, aux chaînes de raisonnement quand elles existent, et interdit les représailles contre les évaluateurs qui publient leurs résultats.

Ce que ça change pour toi

Si tu utilises ChatGPT, Claude ou Le Chat, rien. L'Appel ne te donne aucun droit nouveau et n'impose rien de nouveau aux services que tu utilises. Tes protections restent celles de l'AI Act, dont les échéances sont détaillées dans notre calendrier d'application du règlement.

Si tu travailles dans une équipe conformité ou juridique, la liste de contrôle ne change pas non plus : pour un modèle à risque systémique, ce sont l'article 55 et le code qui comptent, sous le contrôle du Bureau de l'IA. L'Appel peut servir d'indicateur : les entreprises signataires se sont engagées publiquement sur l'arrêt des modèles, un point que tu peux leur rappeler dans un audit fournisseur.

Si tu travailles chez un développeur de modèles et que tu constates un risque, la protection existe déjà dans l'UE : l'article 87 de l'AI Act rend la directive européenne sur les lanceurs d'alerte applicable aux violations du règlement.

Pour la politique française, l'Appel s'inscrit dans une séquence : le lendemain, le 10 novembre 2026, l'Élysée recevait le rapport de la commission « IA générative et vulnérabilités » et ses 18 recommandations, centré cette fois sur les assistants grand public plutôt que sur les modèles de pointe.

Ce qu'on a vérifié

Nous avons lu l'Appel sur le site de l'Élysée le 12 novembre 2026, sa copie conservée par Internet Archive le 10 novembre, le communiqué sur la réunion, la liste des signataires du code de bonnes pratiques publiée par la Commission, le chapitre sécurité du code et les articles 55 et 87 du règlement.

Ce qu'on ne sait pas : la page ne date pas chaque ajout de signataire, et nous ne disposons pas de copie intermédiaire entre le 10 et le 12 novembre. Ni l'Élysée ni les entreprises absentes n'ont expliqué publiquement les non-signatures. Le texte ne précise pas qui hébergera le référentiel public d'évaluations, ni quand.