Aller au contenu

PROMPTS · AVOCATS

8 prompts pour avocats : rechercher et rédiger avec ChatGPT sans y verser le dossier

Huit prompts à copier pour préparer une recherche, reformuler un passage pseudonymisé, contrôler des références ou expliquer l'IA à un client. Tous respectent la règle posée par le CNB en avril 2026 : aucune donnée relative aux dossiers ou aux clients dans une IA générative.

Immeuble entièrement vitré de la Maison des avocats à Paris, dont les étages supérieurs surplombent un rez-de-chaussée en retrait
La Maison de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en novembre 2022. Photo : Teachix, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons, recadrée (même licence)

En bref

  • Le guide de déontologie du CNB (1re édition, avril 2026) interdit de transmettre à une IA générative les noms des clients, leurs confidences, la stratégie ou les pièces d'un dossier.
  • Le secret couvre aussi « le nom des clients et l'agenda de l'avocat », selon l'article 2.2 du RIN : un prompt qui évoque un rendez-vous précis en dit déjà trop.
  • Les huit prompts ci-dessous sont rangés par acteur (avocat, juridictions, cabinet, client), avec les variables à remplir entre crochets et l'écueil à éviter.

En une phrase : Huit prompts pour préparer une recherche, reformuler un acte ou expliquer l'IA à un client, écrits pour qu'aucun nom, aucune pièce ni aucune stratégie de dossier n'entre dans l'outil.

Le Conseil national des barreaux (CNB) pose la règle en une phrase dans son guide La déontologie et l'intelligence artificielle, première édition d'avril 2026 : l'avocat doit « veiller à ne jamais communiquer des données relatives à ses dossiers ou à ses clients » à une IA générative. Il reste de la place. Beaucoup, même : tout ce qui est abstrait, générique ou déjà pseudonymisé. Les prompts ci-dessous sont des modèles à adapter, non testés par Le Latent, rangés par acteur. Le cadre complet est dans le guide IA générative et secret professionnel ; les autres listes, dans le Prompt Lab.

L'avocat qui rédige : la question de manuel, jamais le dossier

Le secret couvre plus large qu'on ne le croit. L'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 y range les consultations, les correspondances, les notes d'entretien et « toutes les pièces du dossier ». L'article 2.2 du règlement intérieur national (RIN, version consolidée au 5 novembre 2026) ajoute « le nom des clients et l'agenda de l'avocat ». Un prompt qui parle du « rendez-vous de jeudi avec la société X » en dit donc déjà trop. La parade tient en une habitude : poser la question comme dans un manuel, pas comme dans un dossier.

Le guide de 2024 du CNB rappelle aussi qu'une IA générative n'est pas un moteur de recherche : certaines n'ont pas accès à des informations à jour. Le premier prompt prépare une recherche ; il ne la remplace pas.

Plan de recherche sur une question abstraite
Contexte : avocat en [DOMAINE DU DROIT], droit français. Question posée de façon générale, sans aucun fait de dossier : [QUESTION JURIDIQUE ABSTRAITE].
Propose un plan de recherche : textes et articles de code à consulter, notions clés, juridictions habituellement compétentes, mots-clés à saisir dans [BASE DOCUMENTAIRE].
Ne cite aucune décision avec un numéro ou une date. Si une référence te semble utile, décris-la et marque-la [À VÉRIFIER]. Signale ce qui a pu changer depuis la date de tes connaissances.

Sortie attendue : une liste de pistes à ouvrir dans ta base habituelle. Écueil : tenir pour acquis un numéro d'article cité. Il se vérifie dans la version en vigueur.

Le deuxième prompt travaille la forme d'un passage que tu as déjà nettoyé.

Reformuler un passage pseudonymisé
Contexte : avocat, texte destiné à [DESTINATAIRE : client, confrère, juridiction]. Le passage ci-dessous est pseudonymisé : les parties sont X et Y, sans montant ni date réels.
Corrige l'orthographe et la syntaxe, puis propose une version plus lisible, sans changer le sens juridique, sans ajouter d'argument ni de référence. Liste chaque modification.
Texte : [PASSAGE PSEUDONYMISÉ]

Écueil : la pseudonymisation de façade. Le CNB cite les indices qui trahissent un client même sans son nom : montants, noms de projets donnés en interne, « façon de rédiger un contrat ».

Le troisième part de zéro, pour un squelette d'acte.

Trame d'un acte type
Contexte : avocat en [DOMAINE DU DROIT]. Propose la trame d'un(e) [TYPE D'ACTE : mise en demeure, consultation, conclusions] pour une situation type : [SITUATION GÉNÉRIQUE EN UNE PHRASE, SANS NOM NI DATE].
Donne les parties attendues, l'ordre logique, les mentions à ne pas oublier et les endroits où l'analyse de l'avocat est indispensable. Pas de rédaction définitive, pas de jurisprudence.

Écueil : compléter la trame dans l'outil avec les vrais faits. C'est précisément là que le secret s'échappe. Les faits s'ajoutent ensuite, dans ton traitement de texte.

Les juridictions relèvent déjà les références inventées

Le guide du CNB cite quatre décisions françaises rendues entre décembre 2025 et février 2026. Dans l'une, la cour administrative d'appel de Bordeaux (26 février 2026, n° 25BX02906) constate que « CE, 7 février 2018, n° 409302 » et « CE, 11 janvier 2007, Association SOS Racisme » n'existent pas, et invite le conseil à vérifier que ses références ne sont pas une hallucination.

Liste de contrôle des références avant dépôt
Voici des références citées dans un projet d'écriture, sans le texte du projet : [LISTE DES RÉFÉRENCES : juridiction, date, numéro].
Pour chacune, indique ce qu'il faut vérifier dans [BASE OFFICIELLE] : existence, concordance entre date et numéro, formation de jugement, portée réelle de la solution. Classe-les par priorité de vérification.
N'affirme jamais qu'une décision existe : tu ne peux pas le garantir.

Sortie attendue : un tableau à cocher, décision par décision. Écueil : demander à l'outil de confirmer lui-même qu'une décision existe. Autre piège, plus discret : une liste de jurisprudence très ciblée peut dévoiler une stratégie. Découpe-la si besoin.

Le cabinet : les associés répondent aussi des autres

L'article 2.3 du RIN est net : l'avocat fait respecter le secret par le personnel du cabinet et « répond des violations du secret qui seraient ainsi commises ». Le collaborateur pressé qui colle un contrat dans un assistant gratuit engage donc aussi l'associé. Le CNB recommande une charte d'usage de l'IA et des processus documentés ; la CNIL suggère même de mettre des « prompts types » à disposition dans l'outil. Les experts-comptables suivent la même logique, détaillée dans notre guide sur la charte IA en cabinet comptable.

Projet de charte d'usage de l'IA au cabinet
Rédige un projet de charte d'usage de l'IA générative pour un cabinet d'avocats de [TAILLE DU CABINET] exerçant en [DOMAINES]. Outils autorisés : [OUTILS ET OFFRES SOUSCRITES].
Prévois : usages autorisés, usages interdits (aucun nom de client, aucune pièce, aucune stratégie dans un outil grand public), règles de pseudonymisation, vérification obligatoire des sources, conservation des échanges, personne référente, date de révision.
Signale les points à faire valider par l'associé responsable et par le délégué à la protection des données.

Écueil : une charte qui autorise un outil dont personne n'a lu les conditions. La liste des outils doit correspondre aux contrats réellement signés.

Identifiants à retirer d'un type de document
Pour un document de type [TYPE DE DOCUMENT : contrat de cession, lettre de licenciement, conclusions en divorce], liste tout ce qui peut identifier une personne ou une entreprise, directement ou par recoupement : noms, adresses, dates, montants, références internes, détails de contexte rares.
Pour chaque élément, propose un remplacement neutre (X, Y, une ville moyenne, un montant arrondi). Ne demande pas le document lui-même.

Usage : une liste de contrôle pour pseudonymiser à la main, avant tout autre prompt. Écueil : coller l'original pour que l'outil le pseudonymise. Il l'aurait lu en entier. Le CNB prévient aussi que la méthode ne vaut pas pour tout, et notamment pas pour le compte rendu en direct d'un rendez-vous client.

Le client, qui demande et qui colle parfois lui-même

Selon le guide de 2026, informer le client de l'usage de l'IA relève du jugement de l'avocat. Deux cas tranchent : le client pose la question, il faut répondre ; ses données servent à entraîner un outil interne, il faut son consentement.

Répondre à un client qui demande si le cabinet utilise l'IA
Rédige une réponse courte et claire à un client qui demande si le cabinet utilise l'intelligence artificielle. Ton : [TON SOUHAITÉ]. Éléments à intégrer : outils utilisés [OUTILS], tâches concernées [TÂCHES], données jamais transmises, vérification systématique par l'avocat, responsabilité inchangée.
Aucune promesse technique invérifiable du type « zéro risque » ou « données jamais conservées ».

Écueil : promettre plus que les conditions de l'éditeur. Le CNB rappelle que l'information donnée au client ne limite pas la responsabilité de l'avocat.

Mettre en garde le client avant qu'il colle une consultation dans un chatbot
Rédige un paragraphe à joindre à l'envoi d'une consultation à un client [PARTICULIER OU ENTREPRISE]. Explique simplement pourquoi il ne doit pas coller ce document dans un assistant d'IA grand public : secret professionnel, personnes citées, risque d'interprétation erronée. Propose une autre voie : poser ses questions au cabinet. [LONGUEUR MAXIMALE] mots.

Ce réflexe vient du CNB, qui recommande d'avertir le client de ces risques. Écueil : un ton de reproche. Le client cherche à comprendre, pas à fuiter.

CNB, CNIL, éditeurs : grand public d'un côté, contrat de l'autre

La CNIL (18 juillet 2024) demande de ne jamais partager dans un service grand public des informations couvertes « par un secret » ou des « obligations de déontologie » ; pour un outil hébergé à distance, elle prévoit un contrat de sous-traitance au sens du RGPD. Côté éditeur, l'aide d'OpenAI indique que, sur ChatGPT Free, Plus et Pro, le partage pour l'entraînement est activé par défaut ; un clic sur un pouce peut rendre toute la conversation utilisable, et une discussion temporaire peut être conservée jusqu'à 30 jours. Les espaces Business et Enterprise ne servent pas à l'entraînement par défaut. Couper l'option ne rend pas un compte grand public compatible avec le secret : les données de dossier n'y entrent pas.

Ce qui reste invérifiable

Le CNB l'admet : la promesse de non-réutilisation d'un éditeur n'est « en général ni prouvable ni vérifiable ». Ses seules parades sûres restent l'anonymisation préalable et un modèle installé sur les systèmes du cabinet.

Questions fréquentes

Un avocat a-t-il le droit d'utiliser ChatGPT ?

Le guide de déontologie du CNB (avril 2026) ne l'interdit pas, à deux conditions : ne jamais communiquer à une IA générative de données relatives aux dossiers ou aux clients, et vérifier chaque contenu produit. Il appelle à la plus grande prudence avec les IA gratuites.

Désactiver l'entraînement dans ChatGPT suffit-il à protéger le secret professionnel ?

Non. Selon l'aide d'OpenAI, l'entraînement est activé par défaut sur ChatGPT Free, Plus et Pro et peut être coupé, mais les échanges restent transmis à l'éditeur. Le CNB juge ces promesses en général ni prouvables ni vérifiables.

Faut-il dire au client que l'on utilise une IA ?

Selon le CNB, c'est à l'avocat d'en décider selon le contexte, la nature du dossier et les attentes du client. Il doit l'informer si le client l'interroge sur ses pratiques, et obtenir son consentement si ses données servent à entraîner un système d'IA interne au cabinet.

Doit-on signaler au juge qu'un écrit a été préparé avec une IA ?

Le guide du CNB estime qu'aucune information spécifique n'a à être donnée à la juridiction, aucune règle n'imposant d'indiquer les moyens utilisés. L'écrit doit en revanche être de la même qualité que sans IA, références vérifiées comprises.

Partager l'article

Sources primaires

  1. Guide pratique : la déontologie et l'intelligence artificielle (1re édition, avril 2026) — Conseil national des barreaux, commission des règles et usages, publié le 13 mai 2026 · consulté le
  2. Guide pratique : utilisation des systèmes d'intelligence artificielle générative (1re édition, septembre 2024) — Conseil national des barreaux, groupe de travail Intelligence artificielle, publié le 12 septembre 2024 · consulté le
  3. Article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 — Légifrance, publié le 30 mars 2011 · consulté le
  4. Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), version consolidée — Conseil national des barreaux, publié le 5 novembre 2026 · consulté le
  5. Les questions-réponses de la CNIL sur l'utilisation d'un système d'IA générative — CNIL, publié le 18 juillet 2024 · consulté le
  6. Data controls in ChatGPT — OpenAI Help Center · consulté le

Article de la Rédaction Métiers & Usages pro, publié sous la direction éditoriale de Bastien Hugon. Méthode éditoriale et usage de l'IA

À lire aussi